STATUTS DE L’AMICALE DES AGENTS DE TRACTION

( ASSEMBLÉE DU 28/11/2006 )         

1.           L’Amicale a pour but  d’organiser l’accompagnement de l’adhèrent retraitable à l’arrivée de son dernier train. 

 2.      L’Amicale “ MON DERNIER TRAIN “ est exempte de toutes options syndicales et opinions politiques (neutralité absolue envers toutes tendances ) . 

 3.      Est accepté à l’Amicale , tout agent ayant un grade de route ou faisant fonction et appartenant au service traction . 

 4.      Le droit d’inscription à l’Amicale est compris dans la cotisation . Le montant de la cotisation annuelle est révisable par l’assemblée générale au début de chaque année . Les membres de l’Amicale traction n’ayant pas acquitté leurs cotisations annuelles et accusant un retard de plus de quatre années consécutives maximum ne pourront pas prétendre aux prestations prévues par les statuts et seront exclus.

 5.     SUPPRIME ( lors de l’assemblée du 17/01/2000). 

 6.     Tout adhérent redescendu du service route pour inaptitude sera considéré comme actif et conservera ses avantages . 

 7.     Pour tout adhérent décédé avant son départ en retraite , une gerbe et une plaque “ souvenir “ seront déposées sur sa tombe après consultation de la famille . L’argent collecté sera remis intégralement à ses ayants droits . 

 8.     L’Amicale organisera le départ en retraite des agents remplissant les conditions normales de service . 

 9.     Un tronc de collecte sera mis en service à chaque départ en retraite , le montant intégral de la somme collectée servira à l’achat d’un cadeau souvenir laissé au choix de l’adhérent. 

10.  En cas d’abandon de l’adhérent , il est entendu que les cotisations antérieures restent de droit à l’Amicale . 

11.  Un cahier de compte sera tenu à jour par la trésorerie de l’Amicale et sera à la disposition de tous les sociétaires. 

1   12.  La trésorerie de l’Amicale est déposée au Crédit Agricole, les présidents et trésoriers ont déposé leur signature 

1   13.  Toutes les questions litigieuses concernant l’Amicale et sa gestion seront prises en charge au cours d’une assemblée extraordinaire du bureau . Celle-ci peut être provoquée par tout adhérent .

1   14.  Chaque agent retraitable est libre du choix des modalités de son départ , tout en restant dans les conditions initiales des statuts .

1   15.  SUPPRIME ( lors de l’assemblée du 17/01/2000).

16.  Une assemblée aura lieu au début de chaque année pour l’éventuelle révision des statuts et l’élection du bureau. 

17.  La commission de contrôle de trésorerie se réunira deux fois par an et annotera le cahier des comptes pour les constatations effectuées . Elle sera habilitée à provoquer une réunion extraordinaire du comité en cas d’anomalies éventuelles . 

18. En cas de dissolution de l’Amicale , l’argent restant en caisse sera réparti à parts égales aux deux orphelinats S.N.C.F ( O.N.C.F & FLAMAND ) . 

1  19.  L’adhésion devra être effective au minimum 5 ans avant le départ à la retraite . ( Pour les mutations les cas seront étudiés par le bureau en réunion extraordinaire )  

APPROUVES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 28/11/2006  PAR LES MEMBRES PRÉSENTS.

Le Président                                           Le Trésorier                                                     Le Secrétaire

VIAND Marc                                        REMY Pascal                                                    Sabatier Franck